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Peut-on demander un conseil juridique à l'IA sans risque ?

Avec prudence : l'IA invente parfois de fausses jurisprudences et n'offre aucun secret professionnel — vos échanges restent produisibles en justice. La parade.

Par Pierre de ONYRI

Utiliser ChatGPT, Claude ou Gemini pour un conseil juridique n'est pas « sûr » au sens où l'entend un particulier. Deux risques distincts s'additionnent. D'abord la fiabilité : un chatbot généraliste peut inventer du droit — des décisions, des numéros et des citations qui n'existent pas. Ensuite la confidentialité : il n'y a aucun secret professionnel quand vous décrivez votre problème à un chatbot grand public ; ce que vous racontez peut être conservé, relu, et même réclamé en justice. L'IA peut dégrossir une question générale, mais elle ne remplace pas un avocat et ne crée aucun secret. La seule parade certaine : anonymiser les faits et les identités avant de décrire votre situation.

Risque nº1 : l'IA peut inventer du droit

Un modèle de langage produit un texte plausible, pas une vérité vérifiée. En matière juridique, cela se traduit par des « hallucinations » : des décisions de justice, des numéros de dossier et des extraits de jurisprudence entièrement fabriqués, présentés avec aplomb. Le cas d'école est l'affaire Mata v. Avianca, Inc., devant le tribunal fédéral du Southern District of New York : un avocat avait déposé un mémoire s'appuyant sur six décisions inexistantes, générées par ChatGPT, dont des arrêts attribués à de vraies compagnies aériennes mais qui n'avaient jamais été rendus.

Le détail le plus instructif : avant de soumettre son mémoire, l'avocat avait demandé au chatbot si ces affaires étaient « réelles » — et l'outil avait affirmé qu'elles existaient bel et bien. Le 22 juin 2023, le juge a sanctionné les deux avocats et leur cabinet d'une amende, jugeant qu'ils avaient manqué à leur devoir de vérification. Si des professionnels du droit se font piéger, un particulier non juriste, lui, n'a aucun moyen de repérer la citation inventée.

Risque nº2 : aucun secret professionnel avec un chatbot

Quand vous parlez à un avocat, vos échanges sont couverts par le secret professionnel : ils ne peuvent pas être produits contre vous. Rien de tel avec un chatbot grand public. Sam Altman, le PDG d'OpenAI, l'a reconnu publiquement en juillet 2025 : avec un thérapeute, un avocat ou un médecin, il existe un secret protégé, mais « on n'a pas encore résolu ça » pour les conversations avec ChatGPT. Selon lui, en l'état, s'il y a un procès, OpenAI pourrait être légalement contraint de produire ces échanges — il n'y a « aucune confidentialité légale » pour les conversations des utilisateurs.

Un tribunal fédéral l'a confirmé en pratique. Dans l'affaire United States v. Heppner (Southern District of New York, décision du 10 février 2026), le juge a tranché : des documents issus d'une conversation avec une IA — ici un justiciable qui utilisait la version grand public de Claude pour des recherches juridiques — ne sont ni couverts par le secret professionnel, ni protégés au titre du travail préparatoire de l'avocat. Le raisonnement est limpide : un outil d'IA n'est pas un avocat. Il n'a pas de licence d'exercice, ne doit aucun devoir de loyauté, ne forme aucune relation client-avocat et n'est soumis à aucune règle déontologique.

Pire : les politiques de confidentialité de ces plateformes autorisent la collecte des données, leur usage pour entraîner les modèles et des communications à des autorités. Il n'existe donc pas d'« attente raisonnable de confidentialité ». Et transférer après coup votre échange à un avocat ne le rend pas confidentiel — un document non protégé au moment de sa création ne peut pas l'être rétroactivement.

Vous pensezLa réalité
« L'IA me cite le vrai droit »Elle peut inventer décisions, numéros et citations
« C'est confidentiel, comme avec un avocat »Aucun secret professionnel avec un chatbot grand public
« Mes échanges restent privés »Conservés, potentiellement relus, et produisibles en justice
« Je l'enverrai ensuite à mon avocat »Transférer après coup ne rend pas l'échange confidentiel
D'après l'affaire Mata v. Avianca, la décision US v. Heppner et les déclarations de Sam Altman (OpenAI).

Ce qui peut être réclamé en justice

Concrètement, les conseils juridiques fournis par un chatbot grand public sont « discoverables » : en cas de litige, les journaux contenant vos prompts et les réponses du modèle peuvent être réclamés par la partie adverse dès lors qu'ils sont non protégés, pertinents et proportionnés au dossier. Ce que vous décrivez — un contrat, un litige, des faits personnels — devient une pièce potentiellement exigible. La recommandation des juristes pour les sujets sensibles est nette :

  • Évitez les outils d'IA grand public pour discuter d'une affaire réellement sensible.
  • Réservez la discussion confidentielle à un véritable avocat, seul à offrir le secret professionnel.
  • Ne partagez jamais une communication déjà privilégiée avec une plateforme tierce : cela peut emporter renonciation au secret initial.
Schéma en deux temps : en haut, un dossier juridique décrit en clair (ambre) part vers l'IA, où il est conservé, relu et exposé sans secret professionnel ; en bas, le même dossier anonymisé ne laisse que des jetons (cobalt) avec une coche, sans rien d'identifiable ni de produisible en justice.
D'après les affaires Mata v. Avianca et US v. Heppner, les déclarations de Sam Altman (OpenAI) et les analyses de Jones Walker et Williams Mullen.

La parade : anonymiser avant de décrire votre situation

Les deux risques se résolvent au même endroit : le contenu de votre prompt. Une IA peut tout à fait aider à comprendre une notion juridique, préparer les bonnes questions ou dégrossir une situation générale — à condition de ne pas y verser de données identifiables. Avant de décrire votre cas, retirez ce qui vous expose :

  1. 1Remplacez les noms, adresses et coordonnées par des jetons neutres.
  2. 2Masquez les références qui rattachent l'affaire à vous : numéros de contrat, de dossier, de compte.
  3. 3Neutralisez les montants précis et les dates qui rendent les faits reconnaissables.
  4. 4Posez votre question sous forme générale, puis vérifiez toute référence juridique citée auprès d'une source officielle ou d'un avocat.

Restez honnête sur la limite : une fois la question dégrossie, un vrai conseil — engageant, confidentiel, opposable — passe par un avocat. L'IA prépare le terrain, elle ne le remplace pas.

C'est précisément le rôle d'ONYRI Sanitize : le moteur repère noms, adresses, numéros de dossier et montants, et les remplace par des jetons réversibles avant l'envoi. La détection et le mapping jeton↔valeur restent dans votre navigateur ; seul un texte anonymisé atteint l'IA. Que la conversation soit conservée, relue ou réclamée en justice, elle ne contient que des jetons — pas votre dossier réel.

Questions fréquentes

Peut-on utiliser ChatGPT pour un conseil juridique sans risque ?
Avec prudence seulement. ChatGPT peut inventer de fausses jurisprudences présentées comme vraies, et n'offre aucun secret professionnel : vos échanges peuvent être conservés, relus et réclamés en justice. L'IA peut dégrossir une question générale, mais ne remplace pas un avocat. Anonymisez les faits et les identités avant de décrire votre situation.
Mes conversations juridiques avec une IA sont-elles confidentielles ?
Non. Il n'existe pas de secret avocat-client avec un chatbot grand public. Un tribunal fédéral (US v. Heppner, 2026) a jugé que ces conversations ne sont ni couvertes par le secret professionnel ni protégées comme travail préparatoire, et le PDG d'OpenAI a confirmé qu'elles pourraient être produites en cas de procès.
Comment poser une question juridique à l'IA sans m'exposer ?
Anonymisez d'abord : remplacez noms, adresses, numéros de contrat et montants par des jetons neutres, posez la question sous forme générale, puis vérifiez toute référence citée auprès d'une source officielle ou d'un avocat. Un moteur d'anonymisation remplace la donnée sensible par un jeton réversible, et l'IA ne reçoit jamais l'information réelle.

Sources et références

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