Conditions d'utilisation et de vente
Document en cours de finalisation. La version juridiquement complète des CGV/CGU sera publiée avant la mise en service de la facturation en production. Si vous avez des questions précises sur la responsabilité, le traitement des données ou la résiliation, écrivez-nous à contact@onyri-strategy.com.
Principes
ONYRI Sanitize est édité par ONYRI, une entité dont le siège est situé en France. L'utilisation du service est régie par les présentes conditions générales ainsi que par la politique de confidentialité accessible à /privacy.
Le service repose sur une architecture client-side : les données traitées par l'utilisateur (textes, fichiers, mappings) ne sont jamais transmises aux serveurs ONYRI. Seules les métadonnées de compte (email, configuration des règles, profils, compteurs d'usage agrégés) sont stockées côté serveur, en France.
Facturation
Les abonnements sont facturés via Stripe. Les prix indiqués sur la page de tarifs sont hors taxes. La TVA applicable est collectée automatiquement par Stripe Tax selon la juridiction de l'acheteur. Les factures sont conformes à la réglementation française et européenne et sont téléchargeables à tout moment depuis l'espace de facturation.
Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours. Aucun frais d'annulation n'est appliqué.