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IA et assurance : données de santé et RGPD

Les données de santé sont des données sensibles (RGPD art. 9). Les coller dans une IA grand public est risqué. Anonymisez avant le prompt.

Par Pierre de ONYRI

Oui, l'IA peut aider en assurance. Mais pas avec un dossier de santé en clair. Coller un questionnaire de santé, un dossier sinistre ou un décompte de remboursement dans une IA grand public, c'est exposer des données de santé. Or ces données sont sensibles au sens du RGPD. Leur traitement est interdit par principe. En tant qu'assureur, vous êtes responsable de traitement. La bonne méthode existe : anonymisez avant tout prompt, puis restaurez les valeurs en local.

Le problème : le dossier collé dans l'IA

La scène est banale. Un gestionnaire veut résumer un sinistre complexe. Il ouvre une IA grand public. Il colle le dossier tel quel pour gagner du temps. Le texte contient un nom, une date de naissance, un numéro de contrat. Il contient aussi une pathologie, un arrêt de travail, un montant de remboursement. En un copier-coller, tout cela quitte votre système.

Voici ce qu'un dossier d'assurance concentre, et qu'un prompt mal préparé peut exposer.

  • L'identité de l'assuré : nom, date de naissance, coordonnées.
  • Les données de santé : pathologie, questionnaire médical, arrêt de travail.
  • Les données financières : numéro de contrat, RIB, montant du remboursement.
  • Les données de tiers cités : bénéficiaires, ayants droit, médecins.

L'enjeu : des données interdites par principe

Les données de santé ne sont pas des données ordinaires. La CNIL, l'autorité française de protection des données, les classe parmi les données sensibles. On parle de catégories particulières. On y trouve aussi l'origine, les opinions, les données génétiques et biométriques. Ces données touchent à l'intime. Le droit les protège plus fortement.

Le principe est simple. L'article 9 du RGPD pose que le traitement de ces données « est interdit ». La CNIL décrit un modèle d'interdiction assortie d'exceptions. Vous ne pouvez traiter une donnée de santé que si un cas précis s'applique. Le consentement explicite de la personne en est un. La sauvegarde des intérêts vitaux en est un autre. Les finalités de soins sous secret professionnel aussi. Coller un dossier dans une IA grand public n'entre dans aucune de ces cases.

Le rôle de chacun compte ici. En tant qu'assureur, vous êtes responsable de traitement. Vous devez pouvoir justifier une base légale et des garanties. Une IA grand public ne vous en offre aucune. Elle agit comme un tiers non maîtrisé. Les données peuvent y être retenues, relues, réutilisées pour l'entraînement. Vous perdez la maîtrise de ce que vous devez protéger.

Qui contrôle quoi : la CNIL et l'ACPR

Deux autorités encadrent votre activité. Il faut les distinguer. La CNIL contrôle le respect du RGPD et la protection des données. L'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), adossée à la Banque de France, supervise le secteur de l'assurance. Elle veille sur les assureurs et les mutuelles, aux côtés du contrôle de la CNIL. Sur les données de santé, ces deux exigences se cumulent.

Idée reçueLa réalité
« Un dossier collé dans l'IA reste entre nous »C'est un traitement par un tiers non maîtrisé, hors des garanties du RGPD
« Les données de santé sont des données comme les autres »La CNIL les classe en données sensibles, interdites par principe (RGPD art. 9)
« Une seule autorité suffit à surveiller »La CNIL contrôle le RGPD ; l'ACPR supervise le secteur de l'assurance
« L'IA est interdite en assurance »Non ; c'est l'exposition de données non maîtrisées qui est risquée
Le risque ne tient pas au fait d'utiliser l'IA, mais aux données de santé identifiantes laissées dans le prompt.

La solution : anonymiser avant le prompt

Bonne nouvelle : l'IA reste utile au quotidien. Elle résume, reformule, structure un raisonnement. Pour cela, elle n'a besoin d'aucune donnée réelle. L'idée est de retirer l'identité et les éléments de santé identifiants avant l'envoi. Le modèle ne voit alors qu'un texte dépourvu de données personnelles. Ce texte sort du champ des données sensibles. Vous gardez la maîtrise de votre dossier.

Schéma en deux temps : en haut, un dossier de contrat d'assurance dont une ligne porte une croix médicale est en clair (ambre) et rejoint une carte IA qui reçoit la ligne exposée ; en bas, la même ligne est minimisée en jetons cobalt suivis d'une coche qui atteint l'IA, la croix médicale désormais neutralisée.
D'après la définition CNIL des données sensibles, le texte de l'article 9 du RGPD sur cnil.fr et la présentation de l'ACPR.

En pratique, la méthode tient en quatre étapes. Elle sert la minimisation des données exigée par le RGPD. Attention : anonymiser réduit le risque, mais ne vous rend pas conforme à lui seul. Vos autres obligations restent entières. C'est un contrôle clé, pas un blanc-seing.

  1. 1Repérez les données sensibles : identité, santé, éléments financiers.
  2. 2Remplacez-les par des jetons réversibles, côté navigateur.
  3. 3Envoyez seulement le texte anonymisé à l'IA.
  4. 4Restaurez les vraies valeurs dans la réponse, en local.

Faut-il renoncer à l'IA en assurance ?

Non. Utiliser l'IA en assurance n'est pas interdit en soi. Ce qui est risqué, c'est d'y exposer des données de santé non maîtrisées. La question n'est donc pas de choisir entre l'IA et la conformité. La question est de savoir ce que le modèle voit. S'il ne voit que des jetons, il ne voit ni l'assuré, ni sa pathologie. L'anonymisation en amont est le contrôle clé pour travailler avec prudence.

C'est le rôle d'ONYRI Sanitize. Le moteur détecte les données sensibles — identité, santé, montants, numéros de contrat — et les remplace par des jetons réversibles avant l'envoi. La détection et le mapping restent dans votre navigateur. Seul un texte anonymisé atteint le modèle. L'IA n'y trouve que des jetons, jamais l'identité ni la santé de vos assurés. Vous obtenez l'aide de l'IA, tout en gardant la maîtrise des données que le RGPD vous demande de protéger.

Questions fréquentes

Est-il risqué d'utiliser l'IA en assurance avec des données de santé ?
Oui, si vous collez un dossier de santé dans une IA grand public. Les données de santé sont des données sensibles, dont le traitement est interdit par principe (article 9 du RGPD). En tant qu'assureur, vous êtes responsable de traitement et devez justifier des garanties. Mais l'IA reste utile : anonymisez l'identité et les éléments de santé avant tout prompt.
Puis-je coller un questionnaire de santé dans ChatGPT ?
Mieux vaut l'éviter. Une IA grand public est un tiers non maîtrisé ; y transmettre un questionnaire de santé expose des données sensibles hors des garanties du RGPD. La CNIL classe ces données parmi les catégories particulières. Si vous devez traiter le cas, remplacez d'abord chaque donnée identifiante par un jeton.
Qui contrôle l'usage de l'IA par un assureur ?
Deux autorités, aux rôles distincts. La CNIL contrôle le respect du RGPD et la protection des données. L'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), adossée à la Banque de France, supervise le secteur de l'assurance. Sur les données de santé, ces deux exigences se cumulent.

Sources et références

Gardez vos données sensibles dans votre navigateur

ONYRI Sanitize détecte et masque vos données sensibles avant l'envoi à l'IA, puis restaure la réponse — du nom à la clé API.

Anonymiser mon prompt

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