Peut-on demander un conseil juridique à l'IA au Royaume-Uni sans risque ?
Servez-vous de l'IA pour dégrossir, jamais comme un solicitor : elle invente du droit et vos secrets n'ont aucun privilège légal. Anonymisez les faits d'abord.
Oui, mais avec deux garde-fous. Servez-vous de l'IA pour dégrossir, jamais comme votre avocat. Premier risque : la fiabilité. L'IA invente du droit. Des tribunaux anglais ont sanctionné des avocats pour de fausses citations générées par IA. Deuxième risque : la confidentialité. Un chatbot grand public ne vous offre aucun secret professionnel. Ce que vous tapez est conservé, parfois relu, et peut être exigé en justice. La parade tient en un geste : anonymisez les faits avant de décrire votre situation.
L'IA invente du droit — et des juges anglais l'ont sanctionné
En juin 2025, la High Court a tranché deux affaires jointes. Elles s'appellent Ayinde v London Borough of Haringey et Al-Haroun v Qatar National Bank. La Divisional Court a rendu son arrêt le 6 juin 2025. Elle était présidée par Dame Victoria Sharp, President of the King's Bench Division, avec Mr Justice Johnson. Le sujet : des avocats avaient produit devant le tribunal de la fausse jurisprudence, fabriquée par une IA.
Le constat chiffré est net. Dans l'affaire Al-Haroun, sur quarante-cinq décisions citées, dix-huit n'existaient pas. Dans l'affaire Ayinde, un barrister a avancé cinq décisions fictives. Aucune de ces références ne venait d'un vrai recueil de jurisprudence. Le tribunal a été clair sur l'outil. Un grand modèle de langage comme ChatGPT n'est pas capable de mener une recherche juridique fiable. Ses réponses paraissent cohérentes et plausibles. Elles peuvent pourtant être entièrement fausses. Il affirme avec aplomb des choses tout simplement inexactes.
Ce que le SRA et la Law Society attendent de vous
Le régulateur des solicitors, le SRA, a publié un rapport « Risk Outlook » sur l'IA dans le marché juridique. Son explication est simple. Un modèle de langage prédit le texte qui devrait suivre votre saisie. Il n'a aucune notion du réel. D'où l'« hallucination » : le système produit un résultat très plausible mais faux. Le SRA cite justement l'exemple d'une IA rédigeant des arguments juridiques truffés de décisions inexistantes.
La responsabilité, elle, ne se délègue pas. Le SRA est ferme : le solicitor reste responsable et redevable des productions de l'IA qu'il emploie. Il ne peut pas reporter cette responsabilité sur une équipe informatique ou un prestataire externe. La Law Society of England and Wales dit la même chose. Solicitors et barristers restent pleinement responsables du contenu généré par IA. Ils s'exposent à des sanctions s'ils n'en vérifient pas l'exactitude. Et la supervision humaine est un devoir continu, pas un contrôle unique. Cette mise en garde vise surtout les petits et moyens cabinets.
| Vous pensez | La réalité |
|---|---|
| « L'IA fait ma recherche juridique » | Elle peut inventer des décisions qui n'existent pas |
| « Si je me trompe, c'est la faute de l'outil » | Le solicitor reste responsable — pas l'IT, pas le prestataire |
| « Une relecture suffit » | La supervision humaine est un devoir continu, pas ponctuel |
| « Mon échange avec l'IA est confidentiel » | Aucun secret professionnel ne couvre un chatbot grand public |
Un chatbot grand public ne protège pas le secret
En Angleterre et au Pays de Galles, le secret professionnel de l'avocat porte un nom : legal professional privilege. Il protège les échanges confidentiels entre un client et son avocat. Mais il ne s'applique pas à ce que vous tapez dans un chatbot grand public. La raison est simple. Le fournisseur de l'IA est un tiers. Il conserve vos conversations sur ses serveurs. Et sous une procédure judiciaire, leur communication peut être exigée.
Le SRA pointe des risques de confidentialité propres à l'IA. Des employés collent des dossiers clients dans des outils publics comme ChatGPT. Des données confidentielles fuient quand elles partent chez un fournisseur pour l'entraînement. Une IA peut même ressortir les informations d'un client dans une réponse destinée à un autre. Le message du régulateur est clair : un cabinet doit protéger les informations sensibles.
- L'IA dégrossit une question ; elle ne remplace pas un solicitor.
- Vérifiez chaque décision et chaque texte cité contre une source officielle.
- Vos échanges avec un chatbot peuvent servir de preuve en justice — traitez-les comme non confidentiels.
- Le risque n'est pas que britannique : le conseil juridique par IA appelle partout la même prudence.
La parade : anonymiser les faits avant de décrire votre cas
Vous pouvez garder l'IA comme premier réflexe utile. Il suffit de réduire ce que vous lui confiez. Retirez les identités et les faits qui permettent de vous reconnaître, vous ou votre dossier. Décrivez la situation en termes neutres. L'IA vous aide alors à comprendre le cadre. Puis vous faites vérifier le tout par un vrai solicitor. Anonymiser ne rend pas le conseil fiable ; ça limite seulement ce qui fuit.
- 1Repérez les identités et les détails sensibles dans votre texte.
- 2Remplacez-les par des jetons réversibles, côté navigateur.
- 3Envoyez seulement la version anonymisée à l'IA.
- 4Faites confirmer la réponse par un solicitor avant d'agir.
C'est le rôle d'ONYRI Sanitize. Le moteur détecte les données sensibles et les remplace par des jetons réversibles avant l'envoi. La détection et le mapping restent dans votre navigateur. Seul un texte anonymisé atteint le modèle. L'IA n'y voit que des jetons — pas les noms, ni les faits qui identifient votre dossier. Vous gardez un outil utile pour dégrossir, sans confier votre secret à un tiers.
Questions fréquentes
- Peut-on demander un conseil juridique à l'IA au Royaume-Uni sans risque ?
- Pas sans précautions. L'IA peut inventer du droit : en 2025, la High Court a sanctionné des avocats pour de fausses citations générées par IA. Et un chatbot grand public n'offre aucun secret professionnel. Servez-vous-en pour dégrossir, anonymisez les faits, puis faites tout vérifier par un solicitor.
- L'IA peut-elle citer de fausses décisions de justice ?
- Oui. Dans l'affaire Al-Haroun, sur quarante-cinq décisions citées, dix-huit n'existaient pas ; dans l'affaire Ayinde, cinq étaient fictives. Le SRA parle d'« hallucination » : le modèle produit un résultat très plausible mais faux. Vérifiez chaque citation contre une source officielle.
- Mes échanges avec ChatGPT sont-ils couverts par le secret professionnel ?
- Non. Le legal professional privilege protège les échanges entre un client et son avocat, pas ce que vous tapez dans un chatbot grand public. Le fournisseur est un tiers, il conserve vos conversations, et une procédure judiciaire peut en exiger la communication.
Sources et références
- Ayinde v London Borough of Haringey, and Al-Haroun v Qatar National Bank ([2025] EWHC 1383 (Admin), 6 June 2025) — Courts and Tribunals Judiciary (Judiciary of England and Wales)
- Risk Outlook report: The use of artificial intelligence in the legal market — Solicitors Regulation Authority (SRA)
- Generative AI - the essentials — The Law Society of England and Wales
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