Avocats et IA : le secret professionnel est-il en danger ?

La réponse tient en une phrase. L'IA peut vous aider sur la structure d'un projet dé-identifié, mais ne lui confiez jamais le dossier de votre client. Un nom de client. Une pièce de procédure. Un élément qui identifie une partie. Collés dans une IA grand public, ces éléments quittent votre cabinet. C'est une divulgation à un tiers. Or le secret professionnel de l'avocat est l'un des plus forts du droit français. Et sous le RGPD, vous restez responsable de traitement des données de vos clients. La bonne méthode existe : anonymisez avant tout prompt, puis restaurez les valeurs en local.

Le secret professionnel : général, absolu, illimité

La base légale est solide. L'article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971 pose le secret professionnel de l'avocat. Il couvre les consultations, les correspondances, les pièces du dossier et les informations confiées par le client. Le Conseil national des barreaux (CNB), l'institution qui représente la profession, le rappelle avec force. Ce secret est général, absolu et illimité dans le temps. Aucun outil de traitement de l'information ne justifie d'y déroger.

La sanction n'est pas seulement disciplinaire. L'article 226-13 du code pénal punit la révélation d'une information à caractère secret. La peine encourue va jusqu'à un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende. À cela s'ajoutent les poursuites de l'ordre, qui peuvent aller jusqu'à la radiation. Le secret n'est donc pas une simple précaution de forme. C'est une obligation dont la violation coûte cher.

Coller un dossier dans une IA, c'est une divulgation à un tiers

Le raisonnement est direct. Une IA grand public est un service tiers. Y coller le nom d'un client ou une pièce, c'est transmettre une information confiée à un acteur extérieur. Cette information peut être retenue, relue ou réutilisée pour l'entraînement du modèle. Le CNB alerte sur ce point précis. Transmettre des données confidentielles à une IA générative sans garanties suffisantes expose l'avocat à un double risque. D'un côté la violation du secret. De l'autre le manquement au droit des données personnelles.

Un dossier concentre justement ces données sensibles. Voici ce qu'un prompt mal préparé peut exposer.

• Le nom et les coordonnées du client, et ceux des parties adverses.
• La référence du dossier et le numéro de rôle de l'affaire.
• Les faits confiés, les pièces, les correspondances protégées.
• Les données personnelles de tiers cités dans le dossier.

Le RGPD s'ajoute au secret. Pour les données de ses clients, l'avocat est responsable de traitement. La CNIL, l'autorité française de protection des données, est claire sur ce point. Le RGPD s'applique pleinement aux traitements opérés via des systèmes d'IA. Le caractère innovant de la technologie n'ouvre aucune exception. La CNIL aide à qualifier le rôle de chaque acteur : responsable de traitement, responsable conjoint ou sous-traitant. Elle pose aussi des exigences de finalité, de minimisation et de vérification.

Les hallucinations de l'IA : un risque documenté en droit

Le second risque tient à la fiabilité. Une IA générative peut inventer une décision, une référence, une citation. On parle d'hallucination. En matière juridique, la conséquence est grave. Des juridictions ont déjà sanctionné des avocats pour cette raison.

Les cas les mieux documentés viennent des États-Unis. Dans l'affaire Mata v. Avianca, en 2023, des avocats ont déposé un mémoire truffé de citations de jurisprudence entièrement inventées par un outil génératif. Des amendes ont suivi, notamment en Californie. La leçon vaut pour la France. Toute production d'une IA exige une vérification humaine systématique. Un avocat reste responsable de ce qu'il signe.

La parade : anonymiser avant tout prompt

Bonne nouvelle : l'IA reste utile au cabinet. Elle aide à structurer un raisonnement. Elle reformule un paragraphe, propose un plan, clarifie une notion. Pour cela, elle n'a besoin d'aucun nom réel. Travaillez sur un projet dé-identifié. Gardez les noms, les parties et les éléments identifiants hors du prompt.

Quand vous devez décrire un cas concret, anonymisez d'abord. Remplacez chaque élément identifiant par un jeton. L'IA raisonne sur la structure du dossier, sans jamais voir les vraies valeurs. Vous restaurez ensuite les données réelles, en local. Le secret ne quitte jamais votre poste. Cette prudence est conforme à la déontologie.

1. 1Repérez les éléments identifiants : noms, parties, référence, pièces.
2. 2Remplacez-les par des jetons réversibles, côté navigateur.
3. 3Envoyez seulement le texte anonymisé à l'IA.
4. 4Restaurez les vraies valeurs dans la réponse, en local, puis vérifiez chaque citation.

C'est le rôle d'ONYRI Sanitize. Le moteur détecte les données sensibles — noms, coordonnées, références, montants — et les remplace par des jetons réversibles avant l'envoi. La détection et le mapping restent dans votre navigateur. Seul un texte anonymisé atteint le modèle. L'IA n'y trouve que des jetons, jamais l'identité de vos clients. Vous obtenez l'aide de l'IA, sans exposer le secret professionnel que le CNB et la loi vous demandent de préserver.