Médecins et IA : le secret médical à l'épreuve

La réponse tient en une phrase. L'IA peut aider à rédiger et résumer, mais jamais avec des données patient identifiantes. Un compte rendu, un courrier, une synthèse : le soignant est tenté de coller le dossier complet dans un ChatGPT grand public. Or ce dossier contient un nom. Des symptômes. Un diagnostic. Ce sont des données de santé, les plus sensibles qui soient. Deux règles françaises s'y opposent. Le secret médical, une obligation d'ordre public. Et le régime HDS, l'hébergement des données de santé. La bonne méthode existe : posez vos questions, mais anonymisez avant l'envoi.

Le secret médical est une obligation légale, pas une politique interne

Le secret médical n'est pas une simple règle de courtoisie. C'est une obligation légale au cœur de l'exercice. Sa base est l'article L.1110-4 du Code de la santé publique (CSP). Le code de déontologie médicale la reprend à l'article R.4127-4 CSP. Le Conseil National de l'Ordre des Médecins (CNOM) le publie sous le libellé « article 4 ». Cette obligation s'impose à tout professionnel du système de santé.

Sa portée est très large. Le secret couvre l'ensemble des informations venues à la connaissance du médecin. Pas seulement ce que le patient confie. Aussi ce qui est vu, entendu ou compris pendant la prise en charge. Un nom associé à un motif de consultation entre déjà dans ce périmètre. Coller ces informations dans un outil tiers non prévu à cet effet sort du cadre légal.

Le partage entre soignants est lui-même encadré. Il n'est autorisé que dans un cadre strict. Entre professionnels identifiés qui participent à la prise en charge du même patient. Et seulement pour les informations strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins. Une IA grand public n'entre dans aucune de ces conditions.

Le point distinctif France : l'hébergement HDS

La France ajoute une exigence propre. Héberger des données de santé à caractère personnel impose de recourir à un hébergeur certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé). Le fondement figure à l'article L.1111-8 CSP. Depuis 2018, cette certification a remplacé l'ancien agrément ministériel.

La certification n'est pas déclarative. Elle est délivrée par un organisme accrédité par le COFRAC. Elle s'appuie sur des référentiels pilotés par l'Agence du Numérique en Santé (ANS). Ces référentiels reposent sur des exigences de sécurité de type ISO, dont la norme ISO 27001. Le référentiel révisé renforce même les exigences sur le transfert de données hors de l'Union européenne.

La conséquence est nette. Une IA généraliste grand public n'est pas un hébergeur certifié HDS. Y coller des données patient n'est donc pas qu'une fuite de confidentialité. C'est aussi une non-conformité au régime HDS. Ce point est propre au droit français de la santé. Il vient s'ajouter au secret médical, il ne le remplace pas.

Côté RGPD : des données particulières

Le droit européen va dans le même sens. Les données de santé sont des données particulières au sens de l'article 9 du RGPD. On les dit aussi « sensibles ». Leur traitement est en principe interdit. Il n'est permis que dans des cas encadrés, dont le soin fait partie.

La CNIL est le régulateur français de la protection des données. Elle publie des référentiels et des guides dédiés à la santé pour encadrer ces traitements. Elle appelle à la prudence sur l'IA, mais elle n'a pas interdit ChatGPT en France. C'est l'autorité italienne, le Garante, qui avait prononcé un blocage temporaire en 2023. La CNIL a plutôt choisi une voie d'accompagnement et de recommandations.

Traduit en clair : coller un dossier patient dans une IA grand public n'est pas un geste anodin. C'est un traitement de données de santé, la catégorie la plus protégée du RGPD. Le secret médical continue de vous lier, quel que soit l'outil.

La parade : anonymiser avant l'envoi

Bonne nouvelle : l'IA reste utile pour le travail des soignants. Elle peut aider à structurer un compte rendu. Reformuler un courrier au patient. Résumer une littérature. Pour cela, elle n'a besoin d'aucune donnée identifiante. Posez la demande en termes généraux. Gardez le nom, la date de naissance, l'adresse et le diagnostic hors du prompt.

Quand un cas concret est vraiment nécessaire, anonymisez d'abord. Remplacez chaque donnée identifiante par un jeton. L'IA raisonne sur la structure clinique, sans jamais voir les vraies valeurs. Vous, vous restaurez les valeurs réelles ensuite, en local. Pour l'hébergement des données de santé, réservez-les à des outils vérifiés et certifiés HDS.

1. 1Repérez les données identifiantes : nom, date de naissance, adresse, diagnostic.
2. 2Remplacez-les par des jetons réversibles, côté navigateur.
3. 3Envoyez seulement le texte anonymisé à l'IA.
4. 4Restaurez les vraies valeurs dans la réponse, en local.

• Ne collez jamais un dossier patient identifiant dans une IA grand public.
• Vérifiez qu'un outil de santé est certifié HDS avant d'y confier des données.
• Souvenez-vous que le secret médical vous lie, quel que soit l'outil.

C'est le rôle d'ONYRI Sanitize. Le moteur détecte les données sensibles — nom, date de naissance, adresse, éléments cliniques — et les remplace par des jetons réversibles avant l'envoi. La détection et le mapping restent dans votre navigateur. Seul un texte anonymisé atteint le modèle. L'IA n'y trouve que des jetons, jamais l'identité de votre patient. Vous obtenez l'aide, sans trahir le secret médical que la loi vous impose.