# country: BE
# kind: lease

CONTRAT DE BAIL DE RÉSIDENCE PRINCIPALE

Entre le bailleur, [[PERSON_NAME|Gérard Van der Elst]], domicilié
[[ADDRESS|Avenue des Griottiers 14]],
[[ADDRESS|1150 Woluwe-Saint-Pierre]],

Et le preneur, [[PERSON_NAME|Cédric Nguyen]], de nationalité belge,
numéro de registre national [[NATIONAL_ID|90.06.14-123.31]],

Il est convenu ce qui suit.

Objet du bail
Le bien loué est situé [[ADDRESS|Rue du Moulin 8, 1200 Woluwe-Saint-Lambert]],
à deux pas de l'avenue Louise, dans un immeuble construit en 1978.

Durée et dates
Le présent bail est conclu pour neuf années à compter du
[[DATE|01/07/2026]]. Il a été signé le [[DATE|20/05/2026]].

Loyer et charges
Le loyer mensuel est fixé à [[AMOUNT|780,00 €]], charges non comprises.
Une garantie locative de [[AMOUNT|2 340,00 €]] est constituée sur un
compte bloqué au nom du preneur.

Conformément à l'article 1728 du Code civil, le preneur est tenu d'user
du bien en bon père de famille.

Indexation
Le loyer sera indexé chaque année selon l'indice santé, soit une
majoration attendue de l'ordre de 2,3 % pour la prochaine échéance.

Paiement
Le loyer est payable par virement sur le compte suivant :
IBAN : [[BANK|BE56 3631 2345 6788]]

Référence du contrat : [[REFERENCE|BAIL-WSP-2026-014]]

La présente convention est établie en autant d'exemplaires que de parties,
chacune reconnaissant avoir reçu le sien.

Fait à Bruxelles, le [[DATE|20/05/2026]].
